Documents légaux

Comme le stipule la réglementation*, le droit du public à l’information se trouve garanti par la publication obligatoire des procès-verbaux de séance des départements et des régions, ainsi que, s’ils disposent d’un site internet, des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats de communes et syndicats fermés (*art. L. 2121-15, art. L. 3121-13, art.  L. 4132-12, art. L. 5211-1 et art. L. 5711-1 du CGCT).

Ainsi, vous trouverez, ci-dessous, les convocations des assemblées délibérantes du SIPAG, autrement appelées « Comités Syndicaux » incluant les ordres du jour puis les procès-verbaux qui s’y rattachent.