Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Le SIPAG est un service public gratuit d’accompagnement pour les personnes de plus de 60 ans pour 13 communes de l’ouest lyonnais.

4 communes de la Métropole : Charbonnières-les-Bains, Craponne, Marcy l’Étoile, Saint-Genis-les-Ollières
9 communes du Nouveau Rhône : Brindas, Courzieu, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Pollionnay, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray, Yzeron.

Cookies

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Données personnelles

Vos données seront conservées par le SIPAG et transmises uniquement pour l’organisation et le bon déroulement des activités. Aucune données ne sera transmise à une entité tierce.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet SIPAG .

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « CONTACT ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données ?

Si vous avez un compte sur ce site, vous pouvez demander à recevoir un fichier exporté des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris toutes les données que vous nous avez fournies. Vous pouvez également nous demander d’effacer toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela n’inclut pas les données que nous sommes obligés de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges

Les présentes conditions du site du SIPAG sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’organisme. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.