« Contre – indication médicale à la pratique de conduite automobile

Pour les personnes titulaires du permis tourisme, il n’existe pas de dispositif permettant de contrôler l’aptitude à la conduite, en dehors de certains cas particuliers :

• Suspension de plus d’un mois,
• Annulation du permis,
• Après un accident corporel grave.

Dans ces hypothèses, il ne s’agit que de contrôles a posteriori, et ils ne sont pas systématiques.

En l’absence de tout contrôle obligatoire, le médecin ne dispose d’aucun moyen coercitif d’interdire la conduite automobile à l’un de ses patients, même s’il estime que la pathologie dont il est porteur ou le traitement qu’il suit peuvent poser problème en termes de sécurité routière. Pour autant, il doit impérativement alerter son patient sur les risques de la conduite compte tenu de sa maladie ou de son traitement. C’est dans le cadre de ce devoir d’information que la responsabilité du médecin pourra éventuellement se trouver engagée. Cette information doit être délivrée au cours d’un entretien individuel, et la preuve peut en être apportée par tout moyen (par ex remise d’un certificat médical stipulant la contre-indication médicale à la pratique de la conduite automobile).

L’information doit être claire, loyale, appropriée et compréhensible. Si la priorité semble donnée à une information orale puisque le texte impose un entretien individuel, il est toutefois vivement conseillé au médecin de porter une mention écrite au dossier du patient afin de se prémunir en cas de plainte ultérieure.

Ces pathologies sont les seules pour lesquelles incompatibilité à la pratique de la conduite automobile est retenue :

• Insuffisance cardiaquetrès sévère permanente stade IV,
• Cardiomyopathiehypertrophique symptomatique,
• Acuité visuelleinférieure à 5/10ème de loin, en utilisant les 2 yeux ensemble après correction optique (lunettes, lentilles de contact, chirurgie, etc.)
• Rétrécissement majeur du champ visueldes deux yeux
• Blépharospasmeincoercible (fermeture permanente et incontrôlable des paupières)
• Diplopie (vision double) permanente qui ne peut être corrigée par aucune thérapeutique optique ou chirurgicale
• Instabilité chronique à l’origine de troubles graves de l’équilibreet de la coordination,
• Dépendance avérée à l‘alcool ou aux droguesavec retentissement psycho-comportemental et refus de traitement
• Somnolence excessive, persistante malgré le traitement, quelle qu’en soit la cause,
• Trouble neuro-cognitif majeur (démence) documenté
• Trouble neurologique majeur(ex : paralysie des deux membres supérieurs) sans possibilité de prothèse ou d’adaptation du véhicule)
• Psychoseaigue et chronique s’il existe des manifestations cliniques pouvant interférer avec la conduite automobile

Dans certains cas extrêmes, lorsqu’il semble au médecin que les risques sont vraiment très élevés et qu’une information n’est pas suffisante, il peut conseiller à la famille d’alerter le Préfet, seul habilité à ordonner un examen médical d’aptitude.

La responsabilité du praticien pourrait se trouver engagée s’il était établi qu’il n’a pas rempli son devoir d’information et n’a formulé auprès de son patient aucune mise en garde alors que, du fait de la maladie ou des médicaments absorbés, il savait la conduite automobile très risquée. »

Les aidants d’Entr’aidants espèrent que ces témoignages vous seront utiles !