Autant de questions que les aidants se posent et auxquelles ils sont confrontés dans leur quotidien. Les aidants se sont renseignés pour essayer de trouver des réponses.
Il est possible de suivre des cours de remise à niveau ; certaines auto-écoles proposent des cours de conduite qui permettent ensuite au moniteur de donner des conseils – remis sous forme de compte-rendu (il peut dans certains cas conseiller l’arrêt de la conduite).
L’avis de l’auto-école est consultatif mais n’est pas transmis en préfecture.
« c’est le véhicule qui est assuré et non la personne qui conduit ». Il n’y a pas d’obligation d’informer l’assureur en cas de maladie d’Alzheimer diagnostiquée. Par contre, l’expérience des aidants montre que certaines pathologies (comme des AVC) sont déclarées par les médecins hospitaliers auprès de la préfecture. Les permis de conduire peuvent être suspendus et le malade doit alors voir un médecin expert qui autorisera ou non, la reprise de la conduite.
il y a des médecins experts auprès de la préfecture mais certains médecins en libéral sont également agréés pour les permis de conduire.
« Contre – indication médicale à la pratique de conduite automobile
Pour les personnes titulaires du permis tourisme, il n’existe pas de dispositif permettant de contrôler l’aptitude à la conduite, en dehors de certains cas particuliers :
Dans ces hypothèses, il ne s’agit que de contrôles a posteriori, et ils ne sont pas systématiques.
En l’absence de tout contrôle obligatoire, le médecin ne dispose d’aucun moyen coercitif d’interdire la conduite automobile à l’un de ses patients, même s’il estime que la pathologie dont il est porteur ou le traitement qu’il suit peuvent poser problème en termes de sécurité routière. Pour autant, il doit impérativement alerter son patient sur les risques de la conduite compte tenu de sa maladie ou de son traitement. C’est dans le cadre de ce devoir d’information que la responsabilité du médecin pourra éventuellement se trouver engagée. Cette information doit être délivrée au cours d’un entretien individuel, et la preuve peut en être apportée par tout moyen (par ex remise d’un certificat médical stipulant la contre-indication médicale à la pratique de la conduite automobile).
L’information doit être claire, loyale, appropriée et compréhensible. Si la priorité semble donnée à une information orale puisque le texte impose un entretien individuel, il est toutefois vivement conseillé au médecin de porter une mention écrite au dossier du patient afin de se prémunir en cas de plainte ultérieure.
Ces pathologies sont les seules pour lesquelles incompatibilité à la pratique de la conduite automobile est retenue :
Dans certains cas extrêmes, lorsqu’il semble au médecin que les risques sont vraiment très élevés et qu’une information n’est pas suffisante, il peut conseiller à la famille d’alerter le Préfet, seul habilité à ordonner un examen médical d’aptitude.
La responsabilité du praticien pourrait se trouver engagée s’il était établi qu’il n’a pas rempli son devoir d’information et n’a formulé auprès de son patient aucune mise en garde alors que, du fait de la maladie ou des médicaments absorbés, il savait la conduite automobile très risquée. »
Les aidants d’Entr’aidants espèrent que ces témoignages vous seront utiles !
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